Conditions générales de vente

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Créapolymerebijou.com dont le siège social est au 16 Résidence Les Floralies 14400 Monceaux en Bessin, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Calvados sous le numéro 343 014 627 000 40 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Créapolymerebijou.com dénommée ci-après "l'acheteur". 

 

 

LlObjet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créapolymerebijou.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Créapolymerebijou.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créapolymerebijou.com. Créapolymerebijou.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

La consultation des"conditions générales de vente" est obligatoire pour pouvoir valider votre panier.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qu figurent dans le catalogue publié dans le site de Créapolymerebijou.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un desriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros.

Créapolymerebijou.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition restent à la charge de l'acheteur. Le montant de ces frais varie en fonction du lieu géographique. Les frais de port sont actuellement offerts à partir de 39€ d'achats HT pour la France Métropolitaine uniquement.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer(Guadeloupe-Guyane-Martinique-Mayotte-Réunion-St Barthélémy-St Martin-Saint-Pierre et Miquelon) et  l'Europe,  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées afin de créer son compte client ou donner son numéro de client et son adresse mail s'il en a déjà un.

 

- vous devez prendre connaissance des Conditions générales de vente et  les accepter pour pouvoir finaliser votre commande.

-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Rétractation :  

Les acheteurs , personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échanger ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ceux-ci restent à la charge de l'acheteur.

Pour plus de renseignements, se référer à l'onglet droit de retrait.

 

Paiement :

 

Les paiements seront effectués par :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   carte banquaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SCELLIUS de la banque postale. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.                                                                             

       chèque  : ce mode de règlement n'est valable que pour les destinations suivantes: France, Monaco, Corse.En nous faisant parvenir un chèque libellé à l'ordre de LAVERGNE Fabienne à l'adresse suivante :

LAVERGNE Fabienne

Creapolymerebijou

16 résidence lesfloralies

14400 MONCEAUX EN BESSIN

 

A réception de votre chèque, nous vous faisons parvenir par mail la facture éléctronique, valable pour impression, correspondante à vos achats.

Votre chèque ne sera jamais encaissé avant l'expédition de la commande.

                                                                       

       chè                                             chèque :

Livraisons :  

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone Europe.

Pour la France métropolitaine et pour les départements d'Outre-Mer,

en Colissimo (sans signature)  ou en Lettre suivi

Pour l'Europe,

en Lettre prioritaire internationale ou Petit paquet prioritaire international

 

 

Le client doit vérifier la marchandise à son arrivée et signaler les éventuels dommages subis pendant la livraison

Les délais d'expéditions ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Veuillez, vérifier, vos commandes à reception et nous signaler, via le lien contact de la boutique, toutes erreurs.

Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable d'une anomalie de livraison, perte, vol en boite aux lettres....

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent  s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante Créapolymerebijou 16 Résidence les Floralies 14400 Monceaux en Bessin dans un délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur,dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de Créapolymerebijou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créapolymerebijou.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créapolymerebijou.com.

Données à caractère personnel :

 Créapolymerebijou.com s'engage à ne divulger aucunes informations personnelles à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30 mai 2011 enregistrée sous le numéro de déclaration 1510973                                                                                       

Archivage-Preuve :

Créapolymerebijou.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fifffffffiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Créapolymerebijou.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Réglement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont somises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

www.créapolymerebijou.com

16 Résidence Les Floralies

14400 Monceaux en Bessin

creapolymerebijou@sfr.fr

Siret : 343 014 627 000 40